Arrêté du 15 juin 1998 portant approbation du compte financier pour 1997 du groupement d'intérêt public Réseau national de santé publique

J.O. Numéro 147 du 27 Juin 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9808
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Arrêté du 15 juin 1998 portant approbation du compte financier pour 1997 du groupement d'intérêt public Réseau national de santé publique

NOR : MESG9822100A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 juin 1998, le compte financier pour 1997 du groupement d'intérêt public Réseau national de santé publique est approuvé.