Arrêté du 8 juin 1998 portant application de l'article 4 du décret no 98-365 du 13 mai 1998 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés sous contrat à durée indéterminée de l'Agence du médicament

J.O. Numéro 146 du 26 Juin 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9721
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Arrêté du 8 juin 1998 portant application de l'article 4 du décret no 98-365 du 13 mai 1998 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés sous contrat à durée indéterminée de l'Agence du médicament

NOR : MESG9822033A

   La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
   Vu le décret no 98-365 du 13 mai 1998 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés sous contrat à durée indéterminée de l'Agence du médicament,
   Arrêtent :

   Art. 1er. - La durée du temps passé dans chaque échelon ainsi que l'échelonnement indiciaire dans chaque catégorie d'emploi instituée par le décret du 13 mai 1998 susvisé sont fixés comme suit :

   Catégorie d'emploi de niveau I bis
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 146 du 26/06/1998 page 9721 à 9722

   Catégorie d'emploi de niveau I
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 146 du 26/06/1998 page 9721 à 9722

   Catégorie d'emploi de niveau II
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 146 du 26/06/1998 page 9721 à 9722

   Catégorie d'emploi de niveau III
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 146 du 26/06/1998 page 9721 à 9722

   Catégorie d'emploi de niveau IV
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 146 du 26/06/1998 page 9721 à 9722

   Art. 2. - Le directeur général de l'Agence du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er avril 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 8 juin 1998.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale,
du personnel et du budget :
L'administrateur civil,
V. Wallon
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
R. Piganiol