J.O. Numéro 146 du 26 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9728

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Arrêté du 16 juin 1998 portant suppression d'une régie de recettes et d'avances

NOR : MAEC9800070A




Par arrêté du ministre délégué à la coopération et à la francophonie en date du 16 juin 1998, la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Lomé (Togo) est supprimée à compter du 31 décembre 1996.