J.O. Numéro 146 du 26 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9763

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805146X



   Par délibération en date du 9 juin 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de modifier sa délibération en date du 10 mars 1988, prise en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée et d'autoriser la société Canal Cap à diffuser un programme local de télévision du 1er juin au 15 septembre 1998 sur l'agglomération du Cap-d'Agde :
Site : Agde, 2, impasse de l'OEillade.
PAR : 22 W.
Canal : 67 H.
Ce résultat de délibération annule et remplace celui daté du 10 mars 1998, paru au Journal officiel du 31 mai 1998.