J.O. Numéro 146 du 26 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9763

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805145X



   Par délibération en date du 9 juin 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Les Ondes bernayennes à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé FMR la Radio Alternative du 20 juin au 15 juillet 1998 :
Site : Le Gibet, Saint-Germain-Village, 27500 Pont-Audemer.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 107,4 MHz.