J.O. Numéro 146 du 26 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9763

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805144X



   Par délibération en date du 9 juin 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SARL Jazz développement à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Fréquence Jazz, pour la période du 15 juin au 15 juillet 1998.
Site : Vienne (38).
Puissance : 100 W, limitée à 10 W dans le secteur d'azimut 160o/10o.
Fréquence : 106,5 MHz.