J.O. Numéro 146 du 26 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9763

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805141X



   Par délibération en date du 3 juin 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association gestionnaire de l'enseignement catholique du collège Notre-Dame à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio 4 Baugé du 15 au 20 juin 1998 :
Site : collège privé Notre-Dame, 2, rue Sainte-Catherine, 49150 Baugé.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 107,5 MHz.