J.O. Numéro 146 du 26 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9763

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805136X



   Par délibération en date du 27 mai 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association Graffiti à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Graffiti du 20 au 21 juin 1998 :
Site : place Napoléon-Bonaparte, 85000 La Roche-sur-Yon.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 107,4 MHz.