J.O. Numéro 146 du 26 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9763

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805130X



   Par délibération en date du 17 mars 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas de la Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas du 15 au 19 juin 1998 :
Site : école primaire Maupassant, rue du Petit-Château, 76850 Bosc-le-Hard.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 107,4 MHz.