Décision no 98-448 du 12 juin 1998 rectifiant la décision no 97-337 du 8 juillet 1997 portant abrogation de la décision no 93-415 du 15 juin 1993 autorisant l'EURL Pronord à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Métropole programme Europe 2

J.O. Numéro 146 du 26 Juin 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9761
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Décision no 98-448 du 12 juin 1998 rectifiant la décision no 97-337 du 8 juillet 1997 portant abrogation de la décision no 93-415 du 15 juin 1993 autorisant l'EURL Pronord à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Métropole programme Europe 2

NOR : CSAX9801448S

A l'article 1er de la décision no 97-337 du 8 juillet 1997, 1re ligne, au lieu de : « La décision no 93-415 », lire : « L'annexe I concernant la zone de Lille de la décision no 93-415 ».
(Le reste sans changement.)