J.O. Numéro 146 du 26 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9766

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Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet de prorogations d'attestations de conformité au cours du mois d'avril 1998

NOR : ARTT9800156S




Par décisions no 98-214, no 98-256, no 98-276 et no 98-290 rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications, respectivement les 1er, 17, 23 et 30 avril 1998, des prorogations d'attestation de conformité sont accordées pour les vingt et un équipements terminaux de télécommunications figurant sur la liste jointe en annexe.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone : 01-40-47-71-31 ou 01-40-47-71-22.


A N N E X E
Matériels radioélectriques
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 146 du 26/06/1998 page 9766