J.O. Numéro 143 du 23 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9513

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 22 avril 1998 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP9870158A



   Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 22 avril 1998, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Caterpillar matériels routiers SA, 21, avenue Jean-Jaurès, 60290 Rantigny ;
Désignation de l'engin : compacteur tandem vibrant ;
Marque et type : Caterpillar type CB-214 C (version standard) ;
Marque et type du moteur : Hatz type 2 M 41 ;
Puissance et régime nominaux : 25,00 kW à 2 400 tours par minute.