J.O. Numéro 140 du 19 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9326

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Arrêté du 11 juin 1998 portant prorogation du mandat des membres du Haut Comité de la santé publique


NOR : MESP9822015A





Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 11 juin 1998, les mandats des membres du Haut Comité de la santé publique expirant le 26 avril 1998 sont prorogés jusqu'au 15 septembre 1998.