Arrêté du 8 juin 1998 fixant le programme d'enseignement en étude des constructions et en étude des systèmes techniques industriels des classes de première et terminale préparant la spécialité Génie optique de la série Sciences et technologies industrielles (STI)

J.O. Numéro 140 du 19 Juin 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9335
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Arrêté du 8 juin 1998 fixant le programme d'enseignement en étude des constructions et en étude des systèmes techniques industriels des classes de première et terminale préparant la spécialité Génie optique de la série Sciences et technologies industrielles (STI)

NOR : MENE9801577A

   Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
   Vu le code de l'enseignement technique ;
   Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique ;
   Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation ;
   Vu la loi no 83-663 du 22 juillet 1983, complétant la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, modifiée et complétée par la loi no 85-97 du 25 janvier 1985 ;
   Vu la loi de programme no 85-1371 du 25 décembre 1985 relative à l'enseignement technologique et professionnel ;
   Vu la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques ;
   Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée sur l'éducation ;
   Vu le décret no 59-57 du 6 janvier 1959, modifié notamment par les décrets no 65-438 du 10 juin 1965 et no 68-639 du 9 juillet 1968, portant réforme de l'enseignement public ;
   Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976, modifié notamment par le décret no 92-57 du 17 janvier 1992, relatif à l'organisation des formations dans les lycées ;
   Vu le décret no 77-521 du 18 mai 1977 modifié portant application aux établissements d'enseignement privés sous contrat de la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation ;
   Vu le décret no 85-924 du 30 août 1985, modifié par le décret no 90-978 du 31 octobre 1990, relatif aux établissements publics locaux d'enseignement ;
   Vu le décret no 90-484 du 14 juin 1990 modifié relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves ;
   Vu le décret no 93-1093 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat technologique ;
   Vu l'arrêté du 17 janvier 1992, modifié notamment par l'arrêté du 13 mars 1997, relatif aux voies d'orientation ;
   Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié relatif à l'organisation des enseignements et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole ;
   Vu l'arrêté du 17 janvier 1992, modifié notamment par l'arrêté du 13 mars 1997, portant organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole ;
   Vu l'arrêté du 15 septembre 1993, modifié notamment par les arrêtés du 13 mars 1997 et du 1er août 1997, relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminales des lycées, sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries Sciences médico-sociales (SMS), Sciences et technologies industrielles (STI), Sciences et technologies de laboratoire (STL) et Sciences et technologies tertiaires (STT) ;
   Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifiant les programmes des séries SMS, STI, STL et STT en ce qui concerne la dénomination des matières obligatoires ;
   Vu l'arrêté du 10 juillet 1992 modifié définissant les programmes des enseignements des classes de première et terminales des lycées conduisant au baccalauréat technologique, série Sciences et technologies industrielles (STI) ;
   Vu l'arrêté du 1er août 1997, modifié par l'arrêté du 8 juin 1998, portant création d'une spécialité Génie optique dans la série Sciences et technologies industrielles (STI) du cycle terminal des lycées d'enseignement général et technologique ainsi que fixant les horaires des enseignements des classes de première et terminale relevant de cette spécialité ;
   Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 5 mars 1998,
   Arrête :

   Art. 1er. - Le programme d'enseignement en étude des constructions et en étude des systèmes techniques industriels des classes de première et terminale préparant la spécialité Génie optique de la série Sciences et technologies industrielles (STI) est fixé en annexe du présent arrêté.

   Art. 2. - L'application à la formation concernée du programme cité ci-dessus prendra effet à la date de publication du présent arrêté.

   Art. 3. - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 8 juin 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
B. Toulemonde

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 9 juillet 1998, vendu au prix de 14 F. Ils seront disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.