Décret du 17 juin 1998 portant délégation de signature

J.O. Numéro 140 du 19 Juin 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9334
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Décret du 17 juin 1998 portant délégation de signature

NOR : MEND9801633D

   Le Premier ministre,
   Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
   Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
   Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
   Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
   Vu le décret no 97-707 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
   Vu le décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
   Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
   Vu l'arrêté du 17 décembre 1997 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
   Vu l'arrêté du 18 décembre 1997 donnant délégation de signature à M. Pascal Colombani, directeur de la technologie,
   Décrète :

   Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Colombani, directeur de la technologie, délégation est donnée à Mme Elisabeth Dupont-Kerlan, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Colombani.

   Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Colombani et de Mme Elisabeth Dupont-Kerlan, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mme Clara Danon, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction des technologies éducatives et des technologies de l'information et de la communication ;
M. Didier Coulomb, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'innovation et du développement technologique.

   Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Colombani, de Mme Elisabeth Dupont-Kerlan et de Mme Clara Danon, délégation est donnée à Mme Béatrix Desmaison, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.

   Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Colombani, de Mme Elisabeth Dupont-Kerlan, de Mme Clara Danon et de Mme Béatrix Desmaison, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Alain Elie, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des technologies de l'enseignement ;
Mme Claudine Mesclon, conseillère d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des ressources multimédia.

   Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Colombani et de Mme Elisabeth Dupont-Kerlan, délégation est donnée à M. Daniel Royer, ingénieur de recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, documents et décisions relatifs à l'organisation et à la gestion de la direction de la technologie.

   Art. 6. - Le décret du 19 janvier 1998 modifié portant délégation de signature à la direction de la technologie est abrogé.

   Art. 7. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 17 juin 1998.

Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre