Arrêté du 9 juin 1998 portant prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

J.O. Numéro 140 du 19 Juin 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9341
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 9 juin 1998 portant prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

NOR : EQUB9800811A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 juin 1998, le mandat des membres du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine est prorogé pour une durée maximale de quatre mois.