J.O. Numéro 140 du 19 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9338

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Arrêté du 9 juin 1998 relatif à une régie d'avances


NOR : ECOP9800317A





Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 9 juin 1998, le plafond de l'avance consentie au régisseur de l'Agence financière du Caire est porté à 80 000 F.