J.O. Numéro 140 du 19 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9353

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Résultat d'une délibération


NOR : CSAX9805110X




   Par délibération en date du 19 mai 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Comité d'animation de Céreste à diffuser un programme d'informations locales et touristiques sur la commune de Céreste du 15 juin 1998 au 15 octobre 1998 :
Site : Céreste, La Gardette.
PAR : 70 W.
Canal : 52 H.