J.O. Numéro 140 du 19 Juin 1998
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Texte paru au JORF/LD page 9345
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Arrêté du 28 mai 1998 relatif au budget du Conseil supérieur de la pêche pour 1998
NOR : ATEE9870192A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 28 mai 1998, le budget du Conseil supérieur de la pêche pour 1998 est augmenté en recettes et en dépenses de la somme de 17 567 728,15 F (décision modificative no 1).