J.O. Numéro 140 du 19 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9344

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Arrêtés du 10 juin 1998 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles et agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG9801069A



   Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 10 juin 1998 :
Est homologué pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges modifié du label agricole suivant détenu par le SYVOL Qualimaine, 82, avenue Rubillard, 72000 Le Mans :
LA no 12-66 « poulet blanc fermier de Loué élevé en liberté, entier et découpe, rôti entier et découpe cuite sous vide ».
Est étendu pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'agrément de l'organisme certificateur Quali Ouest (no LA 38), 30, rue du Pavé, 72000 Le Mans, pour la certification de labels agricoles concernant le produit suivant :
- « poulet rôti entier et découpe cuite sous vide ».
La certification du cahier des charges du label agricole cité ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur Quali Ouest (no LA 38).