Arrêté du 28 mai 1998 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit de la ville de Paris pour l'exposition

J.O. Numéro 139 du 18 Juin 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9285
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Arrêté du 28 mai 1998 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit de la ville de Paris pour l'exposition « Jardin d'artiste : de mémoire d'arbre »

NOR : MCCF9800433A

   La ministre de la culture et de la communication,

   Vu la loi no 75-1 du 3 janvier 1975 portant création du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;
   Vu l'ordonnance no 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts et le décret d'application no 45-2075 du 31 août 1945, ensemble les textes qui les ont modifiés et complétés ;
   Vu le décret no 81-240 du 3 mars 1981 relatif aux prêts et aux dépôts d'oeuvres des musées nationaux ;
   Vu le décret no 90-1027 du 14 novembre 1990 relatif au Conseil artistique des musées nationaux et au Comité consultatif des musées nationaux, modifié par le décret no 91-286 du 14 mars 1991 ;
   Vu le décret no 92-1351 du 24 décembre 1992 portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;
   Vu l'arrêté du 1er mars 1993 portant création d'une commission des prêts et dépôts au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;
   Vu l'avis du Comité consultatif des musées nationaux en date du 16 avril 1998 ;
   Vu l'avis de la commission des prêts et dépôts du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou en date du 17 février 1998,
   Arrête :

   Art. 1er. - Une dispense d'assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de détérioration est accordée à la ville de Paris pour l'exposition des oeuvres d'art qui sont prêtées par le Musée national des arts africains et océaniens et par le Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou (Musée national d'art moderne) dans le cadre de l'exposition « Jardin d'artiste : de mémoire d'arbre » au musée Zadkine.
Cette dispense d'assurance porte sur toute la durée d'exposition des oeuvres au musée Zadkine, à compter du départ des oeuvres du Musée national d'arts africains et océaniens et du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou jusqu'au retour des oeuvres au Musée national d'arts africains et océaniens et au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.

   Art. 2. - La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 28 mai 1998.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice des musées de France,
F. Cachin