Journal Officiel 18 Juin 1998

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Journal Officiel Numéro 139 du 18 Juin 1998

Lois
- LOI no 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs (1)
- LOI no 98-467 du 17 juin 1998 relative à l'application de la Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (1)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 28 mai 1998 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit de la ville de Paris pour l'exposition « Jardin d'artiste : de mémoire d'arbre »
Ministère de la justice
- Arrêté du 9 juin 1998 relatif à des régies d'avances et de recettes
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 9 juin 1998 fixant les modalités de l'examen oral pour l'accès au corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères du cadre général réservé aux candidats admissibles à l'Ecole nationale d'administration
Conseil supérieur de l'audiovisuel
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