J.O. Numéro 135 du 13 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9006

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations


NOR : CSAX9805118X




   Par délibération en date du 13 mai 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SA Radio Latina à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Latina AM, pour la période du 8 juin au 13 juillet 1998 :
Site : TDF Villebon.
Puissance : 5 kW.
Fréquence : 1080 KHz.