Décret no 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites (rectificatif)

J.O. Numéro 135 du 13 Juin 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 8998
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Décret no 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites (rectificatif)

NOR : ATEX9800046Z

Rectificatif au Journal officiel du 13 mai 1998, à l'annexe I, page 7198, 1re colonne, au 6, 2e ligne :
Au lieu de : « ... 10 mg/m3... », lire : « ... 10 mg/m3... ».