J.O. Numéro 135 du 13 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 8997

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Arrêté du 3 juin 1998 portant agrément d'un organisme certificateur pour l'agriculture biologique

NOR : AGRG9801033A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 3 juin 1998 :
Est agréé pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'organisme certificateur AFAQ-ASCERT International (no AB03), 116, avenue Aristide-Briand, BP 83, 92225 Bagneux Cedex, conformément à l'article 9 du règlement (CEE) no 2092/91 modifié du conseil du 24 juin 1991 pour la certification du mode de production biologique concernant les produits végétaux et les produits transformés composés essentiellement d'ingrédients d'origine végétale ;
Est agréé pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'organisme certificateur AFAQ-ASCERT International (no AB03), 116, avenue Aristide-Briand, BP 83, 92225 Bagneux Cedex, conformément à l'article 8 du décret no 96-193 du 12 mars 1996 pour la certification du mode de production biologique concernant les produits animaux et les produits transformés composés essentiellement d'ingrédients d'origine animale.