J.O. Numéro 134 du 12 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 8885

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Arrêté du 4 juin 1998 approuvant les modifications des statuts d'une institution de retraite supplémentaire

NOR : MESS9821960A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 juin 1998, sont approuvées les modifications des statuts de l'Institution de retraite et de prévoyance Rhône-Progil (IRP-RP), sise 25, quai Paul-Doumer, 92408 Courbevoie Cedex, institution de retraite supplémentaire autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre IV du livre IX de la sécurité sociale.