J.O. Numéro 134 du 12 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 8885

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 4 juin 1998 approuvant les modifications des statuts et du règlement intérieur d'institutions de retraite supplémentaire

NOR : MESS9821959A



   Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 juin 1998, sont approuvées les modifications des statuts et du règlement intérieur de la caisse Textile, sise avenue Ramboz, 69192 Saint-Fons Cedex, institution de retraite supplémentaire autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre IV du livre IX de la sécurité sociale.