Arrêté du 20 mai 1998 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques

J.O. Numéro 134 du 12 Juin 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 8880
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Arrêté du 20 mai 1998 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques

NOR : MESH9821834A

   La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le secrétaire d'Etat à la santé et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
   Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
   Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
   Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
   Vu le livre VII du code rural ;
   Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
   Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
   Vu les arrêtés des 12 janvier, 27 mai et 1er novembre 1994 et du 26 octobre 1995 modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques ;
   Vu l'avis de la commission susvisée, dans sa séance du 17 mars 1998,
   Arrêtent :

   Art. 1er. - Les stimulateurs cardiaques figurant sur la liste ci-après, inscrits par arrêtés des 12 janvier, 27 mai et 1er novembre 1994 et du 26 octobre 1995, au chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs) du titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine, ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires sont supprimés :

Elite 7074 ;
Elite 7075 ;
Elite 7076 ;
Elite 7077 ;
Elite II 7084 ;
Elite II 7085 ;
Elite II 7086 ;
Minuet 7107 ;
Minuet 7108 ;
Legend 8416 ;
Legend 8417 ;
Legend 8418 ;
Legend 8419 ;
Legend II 8424 ;
Legend II 8426 ;
Legend II 8427 ;
Legend plus 8446 ;
Legend plus 8448 ;
Minix ST 8330 ;
Minix ST 8331 ;
Minix ST 8331 M ;
Minix 8340 ;
Minix 8341 ;
Minix 8341 M ;
Minix 8342.

   Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale au ministère de la défense (anciens combattants) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 20 mai 1998.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
A.-M. Brocas
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
L'inspecteur général de l'agriculture,
G. Dusart
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
E. Couty
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des statuts,
des pensions et de la réinsertion sociale :
Le sous-directeur de la réinsertion sociale,
G. Frankart