J.O. Numéro 134 du 12 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 8881

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 mai 1998 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Metz pour l'exercice 1998


NOR : MESG9821934A





Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 mai 1998, le montant des recettes et des dépenses du budget primitif pour l'exercice 1998 de l'Institut national de jeunes sourds de Metz est majoré de 1 666 383 F (décision modificative no 1).