Décision no 98-430 du 19 mai 1998 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-324 du 27 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RGD la radio du Haut Doubs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RGD

J.O. Numéro 134 du 12 Juin 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 8946
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Décision no 98-430 du 19 mai 1998 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-324 du 27 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RGD la radio du Haut Doubs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RGD

NOR : CSAX9801430S

   Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
   Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
   Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-324 du 27 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RGD la radio du Haut Doubs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RGD ;
   Vu la demande adressée le 18 février 1998 par l'association RGD la radio du Haut Doubs ;
Après en avoir délibéré,
Décide

   Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 27 juin 1995 susvisée la dénomination RGD est remplacée par : « RGD, programme Radio Star ».

   Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 19 mai 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges