Décision no 98-426 du 19 mai 1998 modifiant la décision no 93-430 du 15 juin 1993 modifiée autorisant la SA Europe Communication 1 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

J.O. Numéro 134 du 12 Juin 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 8945
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision no 98-426 du 19 mai 1998 modifiant la décision no 93-430 du 15 juin 1993 modifiée autorisant la SA Europe Communication 1 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

NOR : CSAX9801426S

   Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
   Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
   Vu la décision no 93-430 du 15 juin 1993 modifiée autorisant la SA Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;
   Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
   Décide :

   Art. 1er. - L'annexe V à la décision no 93-430 du 15 juin 1993 susvisée est modifiée comme suit :
« Fréquence : 91,6 MHz ;
« Site d'émission : site TDF, lieudit le Banc vert, 59640 Petite-Synthe ;
« Altitude du site : 3 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 65 mètres ;
« Puissance (PAR) : 1 kW ;
« Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 270o/290o ;
100 W dans le secteur d'azimut 50o/80o. »

   Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 98-335 du 21 avril 1998 modifiant la décision no 93-430 du 15 juin 1993 susvisée.

   Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 19 mai 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges