Décision no 98-420 du 6 mai 1998 modifiant la décision no 96-972 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio chrétienne en France RCF Vendée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Vendée

J.O. Numéro 134 du 12 Juin 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 8943
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Décision no 98-420 du 6 mai 1998 modifiant la décision no 96-972 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio chrétienne en France RCF Vendée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Vendée

NOR : CSAX9801420S

   Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
   Vu la loi no 96-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
   Vu la décision no 96-972 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio chrétienne en France RCF Vendée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Vendée ;
   Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
   Décide :

   Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 96-972 du 3 septembre 1996 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, château d'eau, zone industrielle Nord, 85000 La Roche-sur-Yon ;
« Altitude du site : 75 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 124 mètres. »

   Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 6 mai 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges