Décision no 98-418 du 6 mai 1998 modifiant la décision no 96-264 du 21 mai 1996 autorisant l'association Tropic FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Exo FM

J.O. Numéro 134 du 12 Juin 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 8943
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Décision no 98-418 du 6 mai 1998 modifiant la décision no 96-264 du 21 mai 1996 autorisant l'association Tropic FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Exo FM

NOR : CSAX9801418S

   Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
   Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
   Vu la décision no 96-264 du 21 mai 1996 autorisant l'association Tropic FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Exo FM ;
   Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
   Décide :

   Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 96-264 du 21 mai 1996 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : lieudit Bellevue - Les Citernes, 97412 Bras-Panon ;
« Altitude du site : 330 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 340 mètres. »

   Art. 2. - L'annexe III à la décision no 96-264 du 21 mai 1996 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : premier village, lieudit La Tanguière, 97412 Bras-Panon ;
« Altitude du site : 882 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 892 mètres ;
« Puissance (PAR) : 3 kW ;
« Contraintes : néant. »

   Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 6 mai 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges