Décision no 98-416 du 21 avril 1998 modifiant la décision no 95-855 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Quator à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Lyon, Grenoble, Chambéry

J.O. Numéro 134 du 12 Juin 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 8942
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Décision no 98-416 du 21 avril 1998 modifiant la décision no 95-855 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Quator à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Lyon, Grenoble, Chambéry

NOR : CSAX9801416S

   Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
   Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
   Vu la décision no 95-855 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Quator à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Lyon, Grenoble, Chambéry ;
   Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
   Décide :

   Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 95-855 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, tour métallique, 69000 Lyon ;
« Altitude du site : 287 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 366 mètres ;
« Puissance (PAR) : 4 kW ;
« Contraintes : le diagramme de rayonnement vertical devra, sous un angle de site négatif de 15o, présenter une atténuation de 16 db. Le champ radioélectrique dans le cercle de rayon de 5 km centré sur La Part-Dieu devra être inférieure à 100 dbmicro V/m. »

   Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 21 avril 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges