J.O. Numéro 134 du 12 Juin 1998
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Texte paru au JORF/LD page 8918
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Arrêté du 25 mai 1998 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 relatif à la réserve nationale de chasse et de faune sauvage des Bauges
NOR : ATEN9870189A
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu les articles R. 222-82 à R. 222-92 du code rural ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 1991 modifié relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 relatif à la réserve nationale de chasse et de faune sauvage des Bauges,
Arrête :
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 6 janvier 1995 susvisé, les mots :
« - le président de la région cynégétique Alpes-Jura » sont remplacés par les mots :
« - le directeur régional de l'environnement Rhône-Alpes ;
« - le président du parc naturel régional des Bauges ;
« - le président de la région cynégétique Rhône-Alpes ».
Art. 2. - Au second alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 6 janvier 1995 susvisé, les mots : « - le président de l'Association pour la création du parc naturel régional des Bauges » sont supprimés.
Art. 3. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mai 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de la nature et des paysages :
L'ingénieur en chef du génie rural,
des eaux et des forêts
J.-J. Lafitte