Arrêtés du 29 mai 1998 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (Office national des forêts)

J.O. Numéro 134 du 12 Juin 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 8917
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Arrêtés du 29 mai 1998 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (Office national des forêts)

NOR : AGRD9801013A

Par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts en date du 29 mai 1998, la date de clôture du scrutin en vue de l'élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire centrale siégeant auprès de la direction de l'administration et du personnel de l'établissement et compétente à l'égard du corps d'agents administratifs de l'Office national des forêts est fixée au 22 octobre 1998.
Les listes de candidats et les déclarations individuelles de candidature doivent être déposées au plus tard le 7 septembre 1998 au département des personnels administratifs et techniques de la direction générale de l'Office national des forêts, 2, avenue de Saint-Mandé, 75570 Paris Cedex 12.