J.O. Numéro 132 du 10 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 8758

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Arrêté du 28 mai 1998 portant retrait d'habilitation d'une oeuvre d'adoption

NOR : MAEF9810008A




Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 mai 1998, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption d'enfants mineurs originaires du Brésil est retirée à sa demande à l'oeuvre de l'adoption Famille du monde, 1, square de Landemaure, 49000 Angers, considérant la suspension de son activité dans le domaine de l'adoption dans ce pays.