J.O. Numéro 131 du 9 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 8714

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Arrêté du 18 mai 1998 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit de la Galerie nationale du Jeu de paume pour l'exposition « Les Années supports-surfaces »

NOR : MCCF9800403A



   La ministre de la culture et de la communication,
   Vu la loi no 75-1 du 3 janvier 1975 portant création du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;
   Vu l'ordonnance no 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts et le décret d'application no 45-2075 du 31 août 1945, ensemble les textes qui les ont modifiés et complétés ;
   Vu le décret no 81-240 du 3 mars 1981 relatif aux prêts et aux dépôts d'oeuvres des musées nationaux ;
   Vu le décret no 92-1351 du 24 décembre 1992 portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;
   Vu l'arrêté du 1er mars 1993 portant création d'une commission des prêts et dépôts au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ;
   Vu les avis de la commission des prêts et dépôts du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou en date du 17 février et du 21 avril 1998,
   Arrête :



   Art. 1er. - Une dispense d'assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de détérioration est accordée à la galerie nationale du Jeu de paume pour l'exposition des oeuvres d'art prêtées par le Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou dans le cadre de l'exposition « Les Années supports-surfaces ».
Cette dispense d'assurance porte sur toute la durée d'exposition des oeuvres au Jeu de paume, du départ des oeuvres du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou au retour des oeuvres au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.

   Art. 2. - Le directeur des musées de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 18 mai 1998.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des musées de France,
F. Cachin