J.O. Numéro 130 du 7 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 8653

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Arrêté du 12 mai 1998 portant agrément d'un matériau pour la fabrication de cercueils

NOR : MESP9821752A



   Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à la santé,
   Vu l'article R. 363-26 du code des communes ;
   Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,
   Arrêtent :



   Art. 1er. - Le matériau complexe de papier dont les caractéristiques sont précisées en annexe est agréé pour la fabrication des cercueils dans les conditions fixées aux articles 2, 3 et 4.

   Art. 2. - Les cercueils fabriqués avec ce matériau doivent être munis :
- d'une cuvette intérieure étanche fabriquée en matériau complexe de papier et de fibres de polyester dont les caractéristiques sont précisées en annexe ;
- d'un système de fermeture permettant l'apposition de scellés.

   Art. 3. - Le marquage extérieur des panneaux est effectué avec des encres à l'eau.

   Art. 4. - Les cercueils fabriqués dans ce matériau doivent être pourvus d'une étiquette comportant, outre l'indication du prix, la mention : « panneaux en matériau complexe de papier ».
L'étiquetage doit être disposé de façon visible et lisible sur le lieu de vente et sur le produit.
Les documents publicitaires, tarifs de vente et factures devront porter ces mentions.

   Art. 5. - Le directeur général de la santé et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 12 mai 1998.

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
C. Malhomme
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual

A N N E X E
Les papiers composant les matériaux complexes décrits ci-dessous sont en fibres recyclées sans chlore et sont assemblés avec des colles végétales.
A. - Caractéristiques du matériau complexe composant le cercueil :
Composition du matériau complexe :
- couverture extérieure : papier kraft, grammage : 440 g/m2 ;
- cannelure A : papier cannelure, grammage : 150 g/m2 ;
- couverture médiane : test liner, grammage : 190 g/m2 ;
- cannelure B : papier cannelure, grammage : 150 g/m2 ;
- couverture intérieure : papier kraft, grammage : 440 g/m2 ;
Grammage du matériau complexe : 1 563 g/m2.
B. - Caractéristiques du matériau complexe composant la cuvette intérieure :
Composition du matériau complexe :
- couverture extérieure : test liner, grammage : 240 g/m2 ;
- cannelure C : papier cannelure, grammage : 112 g/m2 ;
- couverture intérieure : test liner blanc PET, grammage : 160 g/m2 ;
Grammage du matériau complexe : 630 g/m2.