J.O. Numéro 129 du 6 Juin 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 8596
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 28 mai 1998 approuvant les modifications des statuts d'institutions de prévoyance
NOR : MESS9821925A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 mai 1998, est approuvée la modification des statuts de l'Association de prévoyance générale interprofessionnelle des salariés (APGIS), 28 bis, rue Sorbier, 75977 Paris Cedex 20, agréée dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale.