J.O. Numéro 129 du 6 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 8596

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Arrêtés du 28 mai 1998 approuvant les modifications des statuts d'institutions de prévoyance

NOR : MESS9821924A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 mai 1998, est approuvée la modification des statuts de l'Institution nationale de prévoyance des salariés des industries et des commerces agroalimentaires (ISICA Prévoyance), 26, rue de Montholon, 75305 Paris Cedex 09, agréée dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale.