J.O. Numéro 129 du 6 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 8596

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Arrêté du 19 mai 1998 autorisant un foyer à participer au service public hospitalier

NOR : MESH9821912A



   La ministre de l'emploi et de la solidarité,
   Vu le code de la santé publique en ses articles L. 715-5 et L. 715-6 ;
   Vu le décret no 94-1116 du 22 décembre 1994 relatif aux établissements de santé privés à but non lucratif participant à l'exécution du service public hospitalier et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
   Vu la délibération de l'assemblée générale de l'association du 8 juillet 1996 ;
   Vu la demande du président du conseil d'administration de l'association l'Amitié en date du 10 mars 1997 ;
   Vu l'avis émis par le comité régional de l'organisation sanitaire et sociale en date du 15 septembre 1997 ;
   Vu l'avis du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales en date du 20 octobre 1997 ;
   Vu l'avis émis par la commission exécutive de l'agence régionale le 3 octobre 1997,
   Arrête :



   Art. 1er. - Conformément aux dispositions du décret du 22 décembre 1994 susvisé, le foyer L'Amitié, à Reims dans la Marne, géré par l'association L'Amitié, 33, rue Saint-Symphorien, 51073 Reims Cedex, est admis à participer au service public hospitalier à compter du 1er janvier 1998.

   Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 19 mai 1998.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain