J.O. Numéro 129 du 6 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 8596

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Arrêté du 25 mai 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne pour l'exercice 1997

NOR : MESG9821909A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 mai 1998, le montant des recettes et des dépenses du budget pour 1997 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne est minoré de la somme de 136 185 F (décision modificative no 1).