J.O. Numéro 129 du 6 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 8620

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805058X



   Par délibération en date du 17 mars 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Les Jeunes ont la parole à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Radiobus le 2 avril 1998 :
Site : école Bourlier, 20, rue du Lieutenant-Bourlier, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 91,3 MHz.