J.O. Numéro 129 du 6 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 8620

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805052X



   Par délibération en date du 10 mars 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Mille Pattes à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Mille Pattes pour les périodes du 1er avril au 30 juin 1998 et du 1er septembre au 30 novembre 1998 :
Site : Saulx-les-Chartreux (91).
Puissance : 50 W.
Fréquence : 92,9 MHz.