J.O. Numéro 129 du 6 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 8620

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805051X



   Par délibération en date du 10 mars 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association pour la création et la diffusion de Radio Chablais, radio locale chablaisienne (RLC), à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Chablais pour la période du 22 mars au 28 juin 1998 :
Site : Sciez (74).
Puissance : 100 W limitée à 1 W dans le secteur d'azimut 270o/90o.
Fréquence : 95,8 MHz en fréquence partagée avec le foyer de Romagny-sous-Cassan, à Annemasse.