Décision no 98-142 du 24 mars 1998 portant renouvellement du mandat de membres titulaires du comité technique radiophonique de Nancy et désignation de membres

J.O. Numéro 129 du 6 Juin 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 8619
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Décision no 98-142 du 24 mars 1998 portant renouvellement du mandat de membres titulaires du comité technique radiophonique de Nancy et désignation de membres

NOR : CSAX9801142S

   Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
   Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
   Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
   Décide :

   Art. 1er. - MM. Loizillon (Yves) et Trousset (Philippe) sont reconduits dans leurs fonctions de membres titulaires du comité technique radiophonique de Nancy, pour une période de quatre ans. Leur mandat s'achèvera le 7 mars 2002.

   Art. 2. - M. Capello (Eric) est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Nancy, pour une période de quatre ans qui s'achèvera le 23 mars 2002.

   Art. 3. - M. Marlier (Edmond) est nommé membre suppléant du comité technique radiophonique de Nancy, à compter du 1er juin 1988, pour une période de quatre ans qui s'achèvera le 31 mai 2002.

   Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 24 mars 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges