J.O. Numéro 129 du 6 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 8608

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Arrêté du 7 mai 1998 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères)

NOR : AGRP9800860A



   Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
   Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
   Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret du 18 mai 1981 susvisé ;
   Vu l'arrêté du 22 janvier 1998 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères) ;
   Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Plantes potagères et maraîchères),
   Arrête :



   Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards » (rubrique a), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés de plantes potagères désignées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 129 du 06/06/1998 page 8608 à 8610


   Art. 2. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être contrôlées en tant que « semences standards » (rubrique b), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés de plantes potagères désignées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 129 du 06/06/1998 page 8608 à 8610


   Art. 3. - Est prononcé à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription le transfert de la rubrique b (Variétés dont les semences peuvent être contrôlées en tant que « semences standards ») à la rubrique a (Variétés dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards ») du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, des variétés potagères désignées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 129 du 06/06/1998 page 8608 à 8610


   Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 7 mai 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la production et des échanges,
R. Toussain