J.O. Numéro 128 du 5 Juin 1998
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Texte paru au JORF/LD page 8520
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Arrêté du 26 mai 1998 relatif à l'agrément de matériaux biodégradables pour garnitures de cercueil et housses d'ensevelissement
NOR : MESP9821892A
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le code des communes, et notamment ses articles R. 363-16 et 363-26 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,
Arrête :
Art. 1er. - Est agréé pour la confection des cuvettes de cercueil et des housses d'ensevelissement le film ELAX commercialisé par M. Gravelleau (Pierre), domicilié, 8, impasse Charles-Nungesser, 77330 Ozoir-la-Ferrière.
Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mai 1998.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Ménard