J.O. Numéro 128 du 5 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 8539

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Arrêté du 20 mars 1998 portant abrogation de l'arrêté du 20 juillet 1979 relatif à une régie d'avances

NOR : MCCB9800328A




Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 mars 1998, la Réunion des musées nationaux n'étant plus désormais le maître d'oeuvre des fouilles archéologiques menées à Tod, en Haute-Egypte, l'arrêté du 20 juillet 1979 qui instituait une régie d'avances auprès de cet établissement pour la réalisation de cette mission est abrogé.